Conditions générales de ventes

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux produits proposés à la vente sur le présent site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Validité des offres
Les offres sont valables pendant la durée de leur présentation sur le site Internet, sauf mention spécifique lors de la présentation de l'offre. Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande sur le site, le Client en sera averti par mail. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé.

Commandes
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Il est possible de passer commande auprès de boutique.meys-photo.fr :
- en ligne sur le Site


Commandes en ligne :
Les données communiquées par PayPal à l'Editeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Dans tous les cas, la validation finale de la commande entraîne l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Une fois la validation de la commande effectuée, le Client recevra un email de confirmation de commande émis par le site Paypal.

Délai de préparation de commande (sauf dispositions différentes indiquées expressément sur le site) :
Pour les produits disponibles en stock :
- Le délai de préparation des commandes passées en ligne sur le Site est de 1 à 4 jours ouvrés
Après préparation de la commande, l'Editeur s'engage à remettre le colis aux services de La Poste qui traite la livraison au client selon ses délais d'acheminement habituels.

Studio Meys se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- Le règlement ne correspondrait pas au montant total de la commande incluant les frais de port du pays de destination
- L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée,
- Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Contacts – Service Clients
Pour le suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Clients par email à l'adresse suivante : studio(at)meys-photographie.com

Pour l'exercice du droit de rétractation, l'échange ou le remboursement de produits défectueux, les commandes par courrier, le client peut s'adressera au Service Clients à l'adresse suivante : studio(at)meys-photographie.com

Lors de tout contact avec le Service Clients, merci de rappeler vos coordonnées complètes ainsi que la date et le numéro de votre commande.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
Le prix des livres vendus sur le site est établi dans le strict respect de la loi Lang du 10 août 1981.

Modalités de règlement
Le règlement des achats en ligne s'effectue par le service sécurisé de paiement en ligne international de PayPal. Les coordonnées bancaires du client ou celles de son compte PayPal ne sont en aucun cas communiquées à Studio Meys. Le règlement par Paypal est soumis aux conditions générales d'utilisation de Paypal. Pour information, le service Paypal fait intervenir le débit au moment de la validation de commande.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Studio Meys jusqu'au paiement entier du prix.

Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les colis sont expédiés selon un système de colis suivi (Colissimo par exemple) ou en lettre urgente suivant les produits. Le délai d'acheminement habituel pour des produits en stock est indiqué sur la fiche produit et dépend du Pays de destination. A ce délai d'acheminement s'ajoute le temps de préparation de la commande (cf paragraphe commande). Ces deux délais s'ajoutent pour constituer le Délai de Livraison.
Dans le cas particulier des livres vendus par souscription avant leur date de parution, le Délai de Livraison est calculé à partir de la date officielle de sortie du livre, celle-ci étant la date de dépôt légal du livre auprès de la BNF.
Pour les envois sous système de colis suivi le client peu suivre l’acheminement de son colis sur un site dont le lien est indiqué sur le mail d'avis d'expédition en indiquant le numéro de suivi qui lui est communiqué dans ce mail.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande. Dans ce cas, si le Client reçoit le produit après son annulation, il devra le retourner au Service Clients. Nous procéderons alors au remboursement du produit et des frais d'expédition, à réception du produit par nos services. Le produit devra être complet et dans son état d'origine, non déballé.

Force majeure
L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, l'Editeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Service Clients sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi qui ont été facturés au client lui seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produit dans son emballage d'origine, livres sous film plastique d'origine non endommagé) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés de la facture d'achat.

Echanges /Remboursement
Studio Meys s'engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou endommagés, ou ne correspondant pas aux produits commandés. Dans ce cas, le Client devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer les produits dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture correspondante à l'adresse du Service Clients.
Studio Meys procédera alors, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retours seront remboursés exclusivement sur présentation des justificatifs.

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte Paypal ou la carte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Responsabilité
Les photos publiées sur le site ne sont pas obligatoirement les visuels définitifs.

Règlement des litiges
Tout litige qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.